Réglementation : circulaire (1861). Manuels et documents de références : modèles de documents (1902, 1904-1905), formulaire de la procédure civile et criminelle des justices de paix (1894). Personnel. — Juges de paix et suppléants : procès-verbaux d'installation (1920, 1938, 1947, 1949-1950). Ministère public du tribunal de simple police : procès-verbaux d'installation (1937). Greffiers, greffiers suppléants et commis-greffiers : arrêtés de nomination, prestations de serment, procès-verbaux d'installation (1802, 1816-1818, 1823-1824, 1839-1840, 1857, 1877, 1901-1954). Huissiers de la justice de paix : prestations de serment (1817). Registre des décisions de nominations - mutations de la justice de paix du canton de Vouneuil-sur-Vienne, état nominatif du personnel de la justice de paix, correspondance (1923, 1929, 1936). Comptabilité : copies de comptes des greffiers auprès de la Caisse des dépôts et consignations (1922-1929), registres des émoluments des greffiers (1877-1920). Correspondance du greffe (an XIII, 1806, 1861, 1891, 1897, 1902-1910, 1941). Documents annexes au fonctionnement : inventaire des minutes du juge de paix (1823), instructions pour l'établissement de statistiques agricoles (1892, 1903 1905, 1907-1910, 1912-1913, 1920), procès-verbal d'enlèvement du crucifix de la salle du prétoire de la justice de paix (1904).

4 U 31/1

Justices de paix du département de la Vienne