Document d'archives : Direction des affaires financières et de l'administration générale. Faveau André 21112 F 54 dont l'intéressé reste redevable au...
Titre :
Direction des affaires financières et de l'administration générale. Faveau André 21112 F 54 dont l'intéressé reste redevable au titre de la liquidation des marchés passés en 1945 et 1946. Section des Finances
Cote :
Affaire n° 307846
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation