Document d'archives : Elaboration de la directive 92/73/CEE du Conseil du 22/09/1992élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et...
Titre :
Elaboration de la directive 92/73/CEE du Conseil du 22/09/1992élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques : Proposition de texte communautaire, texte communautaire, documents de travail des institutions communautaires, échange de correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires et les administrations françaises. N° SGCI : 98.00651 (20/07/1989 - 14/10/1992)
Cote :
20050555/6