Document d'archives : PMI ; EDF - contrats (1980-1988).
Contenu :
PMI :
- loi sur épargne
- groupe «Responsabilité pénale du chef d'entreprise» (1964-1988)
- sous-groupe «responsabilité pénale des personnes morales»
- réunion «blocage des prix 13/7»
- sous-groupe «hygiène, sécurité et environnement des entreprises»
- documentation diverse.
Cote :
2000 21 153
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.172