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Document d'archives : Commission départementale d'urbanisme commerciale, demande d'extension ou de régularisation du de supermarché : demande...

Date : 1990 - 1992

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Titre :

Commission départementale d'urbanisme commerciale, demande d'extension ou de régularisation du de supermarché : demande d'autorisation, décision de la commission départementale d'urbanisme commerciale, compte-rendu de la réunion, rapports, arrêté de la composition de la commission.

Contenu :

Présentation du contenu

Demande d'extension du supermarché Lion à Embrun : commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) du 9 mars 1990 et recours en commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC).

Demande d'extension du supermarché Leclerc à Gap : commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) du 14 septembre 1990 et recours en commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC) (1991-1992).

Demande de régularisation de la station-service du supermarché Super U à Embrun : commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) du 23 janvier 1992 et recours en commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC).

Demande d'extension du centre commercial Rallye à Gap : commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) du 21 février 1992 et recours en commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC).

Cote :

1483 W 1

Inventaire d'archives :

Bordereau de versement du Bureau de la règlementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes

Institutions :

Préfecture des Hautes-Alpes

Lieux :

Embrun (Hautes-Alpes, France), Gap (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

20e siècle, Grande surface commerciale, Installation classée, Magasin collectif

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