Document d'archives : Décentralisation.- Partition des services de la Direction départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) :...

Titre :

Décentralisation.- Partition des services de la Direction départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : correspondance, notes, conventions (1991-1995). Redevance d'occupation des locaux de la DDASS (rue Schoelcher) : conventions (1980-1983), notice sur le droit à compensation au titre du transfert de compétences (1995). Création d'un poste de directeur des services sociaux du Département : rapport au Conseil général et délibération, correspondance (1985). Relogement du DDASS-État : correspondance, délibération du Conseil général (1993). Situation du service départemental de la désinfection : notes (1992). Remboursement par l'État des frais d'instruction des dossiers d'aide sociale : correspondance (1991-1993). Médecin contrôleur de l'aide sociale, remplacement : correspondance, documentation (1994). Emplois du service départemental d'aide sociale, régularisation de la situation : correspondance, tableaux statistiques (1995-1997)

Cote :

1158 W 129

Inventaire d'archives :

1158W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
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