Document d'archives : Déclarations des débitants de tabac : état des débitants (s.d.) ; carnets d'exercice des bureaux de vente des tabacs de troupe et...

Titre :

Déclarations des débitants de tabac : état des débitants (s.d.) ; carnets d'exercice des bureaux de vente des tabacs de troupe et des poudres à feu (1938 ; 1941-1942) ; bons récapitulatifs des paquets de tabac de cantine à percevoir par les brigades de gendarmerie de Melisey et Miellin (1938-1942) ; déclarations statistiques trimestrielles des fumeurs au 31 juillet 1941, 31 octobre 1942, 11 janvier 1943 ; listes des prisonniers inscrits au registre des fumeurs (juillet-août 1941) ; notes de la direction générale des contributions indirectes adressées aux débitants de tabac du canton (1943) ; registre des fumeurs décédés (1943-1944) ; 2 cartes de tabac. Déclarations des bouilleurs de crû et possesseurs d'alambics : état statistique (1925-1926) ; états des bouilleurs et des quantités imposables de 1929 à 1934 ; déclarations des bouilleurs, par communes (1940-1941) ; carnet de notes sur les alambics (1942-1947) ; état des possesseurs d'alambics durant la période du 1er août 1940 à juillet 1942 ; carnet de visas de distillations (1943-1944). Laissez-passer pour le transport du sel de la société minière et industrielle de Gouhenans (1941-1943).

Cote :

110 J 22

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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