Document d'archives : Fixation de l'indemnité due pour l'abandon d'un terrain impasse du Marteau [à Alger].
Cote :
GGA 3F 8
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 8
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)