Document d'archives : Justice de paix de Corbeil. - Jugements et actes civils (2ème semestre 1912).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/336
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1912
Langues :
Français
Description physique :
Papier