Document d'archives : Baux écrits : tables alphabétiques par commune.

Contenu :

Les registres renseignent sur les nom, prénom, profession et domicile du propriétaire/bailleur et du fermier/locataire, le nom du notaire ou l'acte sous seing privé, les dates du bail, de son enregistrement et de son entrée en jouissance, la désignation des biens, le montant des droits et le renvoi au volume et à la case du répertoire général.

Cote :

3 Q 2 698 à 707

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement chronologique

Liens