Document d'archives : 12 novembre 1938

Contenu :

: Décrets-lois du 12 novembre 1938
  • Préparation : protestations contre l'aménagement de la loi de 40 heures, consécutives au discours du président Daladier (18 août 1938), rapports des préfets (septembre 1938). Textes du décret relatif à la durée du travail, du décret relatif aux infractions de la réglementation sur la durée du travail et du décret relatif aux sanctions pour refus d'exécution des heures supplémentaires autorisées dans l'intérêt de la défense nationale (Journal Officiel des 12 et 13 novembre 1938, p. 12862 à 12864)
  • Application : statistique des heures supplémentaires accordées depuis le 1er janvier 1939, rapports des inspecteurs divisionnaires du travail (état des mois de décembre 1938, janvier 1939, février 1939), correspondance relative à l'application des décrets, arrêté dérogatif du 23 novembre 1938 au décret du 12 novembre sur la durée du travail : projets successifs, application, rapports des services de l'inspection du travail et des mines à la suite du mouvement de grève du 30 novembre 1938, application du décret-loi sur la durée du travail
Le décret du 12 novembre ramenait la répartition des 40 heures sur 6 jours de travail. L'arrêté du 23 novembre prévoit (article 1) que "la répartition égale des 40 heures de travail de la semaine sur cinq jours pourra être adoptée par les chefs des établissements industriels lorsque cette modalité de répartition est prévue par le décret déterminant les conditions d'application de la loi du 21 juin 1936".
La grève du 30 novembre 1938 est consécutive à la publication du décret-loi sur les heures supplémentaires autorisées dans l'intérêt de la défense nationale. A la suite de la grève, les employeurs, s'appuyant sur les sanctions prévues par le décret-loi, procédèrent à des licenciements souvent importants. Les instructions du Ministre du Travail aux inspecteurs du travail chargeaient ces derniers de la tâche de médiateurs, pour limiter les licenciements et obtenir les réembauchage des ouvriers congédiés.

Cote :

19760121/416

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