Document d'archives : 1764
Contenu :
État du fonds
États des revenus patrimoniaux des communautés des diocèses de Castres et de Saint-Pons. Il y a pour chaque communauté un état particulier indiquant la nature des biens, leur produit, les titres qui en constituent la propriété ; le mode de recouvrement des produits; les charges ordinaires à l'acquittement desquelles ce produit est appliqué ; les charges extraordinaires auxquelles le surplus peut être affecté ; le montant des frais de perception ; les hypothèques dont ces biens peuvent être grevés ; les sommes appliquées chaque année au remboursement des emprunts; enfin, les dettes exigibles au 1er janvier 1764.
Cote :
C 1113
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Registre.) — In-folio, 248 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui