Document d'archives : 2011
Contenu :
Présentation du contenu
Demandes, pièces d'instruction, arrêtés préfectoraux.
Cote :
1708 W 8
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Echantillonnage réalisé sur la base du tableau de gestion de l'Unité territoriale Hérault (conservation de 30 dossiers par an).