Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Registres des charges, décharges, ventes, visites, exercices, apurements et reprises de boissons.

Date : 1762 - 1790

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Contenu :

Présentation du contenu

Registres des commis-jurés aux devoirs des départements de Carhaix, Châteauneuf-du-Faou, Gourin et d'autres départements non identifiés relevant de la direction de Carhaix (concernent également des localités des Côtes-d'Armor).

Ces registres donnent la quantité et le prix de vente au pot des vins et cidres.

Cote :

4 C 12-15

Inventaire d'archives :

Ferme des devoirs et droits y joints

Institutions :

Ferme des devoirs et droits y joints (Bretagne)

Lieux :

Carhaix (Carhaix-Plouguer, Finistère), Châteauneuf-du-Faou (Finistère), Côtes-d'Armor, Gourin (Morbihan)

Thèmes :

bière, cidre, contributions indirectes, devoirs (impôt), droits de circulation, débit de boisson, eau-de-vie, impôt, impôts provinciaux d'Ancien Régime, vin

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