Accords bilatéraux, mise en place : accords, convention, arrêtés royaux, directives, rapports, brochures, vademecum.

- Accord franco-belge (1990-2000).

- Accord franco-allemand (2003-2004).

- Accord franco-algérien (2004).

- Accord franco-américain (2004).

- Accord franco-colombien (2004).

Contrôles de sûreté à l'entrée du tunnel sous la Manche, applicabilité du droit britannique et du droit français : projet de note, notes, correspondance, documentation, extrait du Journal officiel (1993, 2003-2006).

Salon Milipol du Bourget du 18 au 21 novembre 2003, organisation des rencontres industrielles franco-québécoises : correspondance, tableau récapitulatif (2003).