BAVANS. - Voirie du lotissement M. Cazes : classement dans le domaine public (arrêté du 24/06/85). Périmètre de protection autour du puits situé au lieu-dit « Beausoleil » : DUP et cessibilité (arrêté du 06/02/85).

DAMPIERRE-LES-BOIS. - Voirie du lotissement Provence : classement dans le domaine public (arrêté du 02/10/85).
FONTAIN. - Voirie du lotissement « sur Crête » : classement dans le domaine public (arrêté du 28/02/85).
HYÈVRE-PAROISSE. - Construction du poste de transformation dit Maison Rouge : établissement de servitudes (arrêté du 02/07/85).
LAISSEY. - Construction d’une ligne électrique à 20 kv : établissement de servitudes (arrêté du 18/07/85).
LIEBVILLERS. - Voirie du lotissement Malpertuis : classement dans le domaine public (arrêté du 06/08/85).
MONTBÉLIARD. - Réalisation de la voie nord : cessibilité (arrêté du 24/09/85).
PONT-DE-ROIDE. - Lotissement du Fourneau : classement dans le domaine public communal (arrêté du 23/07/85).