Document d'archives : Révision
Contenu :
Travaux de réforme du décret du 20 août 1939 et de préparation du nouveau décret (1954-1987) : propositions du CIOCM, notes, courriers, procès-verbaux de réunions, articles de presse, notes d'information.
Cote :
20220274/5
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Voir dans les dossiers thématiques les dispositions adoptées pour l'application de ces mesures
réglementaires.