Document d'archives : proposition de mesures de déconcentration au profit des commissaires de la République, octobre 1982. . nomenclature des mesures...
Titre :
proposition de mesures de déconcentration au profit des commissaires de la République, octobre 1982. . nomenclature des mesures à prendre et programe de travail, s.d. . propositions de déconcentration concernant le financement des activités externes et internes de l'Etat, la gestion des personnels, matériels et immeubles, l'affectation de l'espace, la répartition des activités en matière d'urbanisme et d'habitat, le contentieux administratif, les contrôles techniques, la tutelle des organismes publics, para publics ou privés réglementés, la règlementation générale : deux dossiers par rubrique thématique et par administration centrale indiquant le texte de référence, l'autorité compétente actuelle et proposée.
Cote :
Liasse 5
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)
Personnes :
Lieux :
ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), rhône (rhône-alpes , département), paris (france), corse (france , région administrative), lyon (rhône)
Thèmes :
agglomération, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fonction publique territoriale, formation professionnelle, préfecture, service déconcentré, société d'économie mixte, ville nouvelle, établissement public, établissement public de coopération intercommunale