Document d'archives : Délimitation : extraits d'un décret présidentiel, arrêtés, extrait du registre des arrêtés du préfet, extraits du registre des...
Titre :
Délimitation : extraits d'un décret présidentiel, arrêtés, extrait du registre des arrêtés du préfet, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, extrait des frais de bornage, procès-verbaux, tracés géométriques, correspondance.
Cote :
E DEPOT 27/2 N 9
Inventaire d'archives :
E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)