Document d'archives : Baux ruraux : registre des délibérations de février 1944, registre des conciliations de décembre 1949 à février 1959.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/220
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier