Document d'archives : Actes de société.
Contenu :
Les dates extrêmes tiennent comptent de la date du 1er acte.
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel