Document d'archives : Genève, hôtel consulaire : voir C//7592 dossier 2766.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire