Document d'archives : Développement des territoires ruraux et orientation agricole
Contenu :
Loi 2005-157 du 23 février 2005, loi du 5 janvier 2006, amendements, correspondance
Cote :
20150847/18
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).