Document d'archives : 14 avril
Contenu :
Présentation du contenu
Brunet, Constant. Abus de confiance qualifiés à Montils.
Cote :
2 U 3/2856
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance qualifié, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, juridiction, jury d'assises, justice pénale