Document d'archives : Communauté de conmunes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon

Contenu :

Établissement de servitudes sur fonds privés nécessaires à la pose de canalisation publiques d’assainissement sur le territoire de la commune de Courvières (arrêté de servitudes du 02/03/2006).

Cote :

2442W113

Inventaire d'archives :

2442W Préfecture du Doubs

Archives départementales du Doubs

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