Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Présentation du contenu
Police forestière. - Contraventions (enlèvements illicites, dégradations, délits de chasse) : procès-verbaux des jugements et documents joints (1771-1858). - 35 pièces papier.
Procès en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Saint-Flour contre Jean-Baptiste Vacher de Tournemire, avocat, le curé d'Escorailles et Antoine Reymond, consul du lieu (coupes illicites) (1787). - 8 pièces papier.
Procès (terminé à la Table de marbre du Palais) entre les habitants d'Escorailles et ceux de Ginalhac (Ally), avec l'intervention du baron d'Humières, seigneur d'Escorailles : pièces de procédure (1779-1789). - 112 pièces papier, 3 pièces parchemin.
Cote :
19 J 68
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Escorailles (Cantal, France) -- Bois de Saint-Géraud, Ginalhac (Ally, Cantal, France), Drignac (Pleaux, Cantal, France), Escorailles (Cantal, France), Saint-Flour (Cantal, France), Ally (Cantal, France)
Thèmes :
Administration communale, Biens communaux, Bois, Curé, Droits d'usage forestier, Délit forestier, Eaux et forêts, Procès