Document d'archives : "Règlement portant que ceux du pays du Comté Venaissin ne peuvent estre emprisonnés en vertu du statut d'Avignon" (11 février
Titre :
"Règlement portant que ceux du pays du Comté Venaissin ne peuvent estre emprisonnés en vertu du statut d'Avignon" (11 février 1637)
Contenu :
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 121-122
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pontificale, justice, privilèges du Comtat Venaissin, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin