Document d'archives : 26/08/1959 - 29/12/1959
Cote :
3744W16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 30/12/2009
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3744W16
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession