Document d'archives : 2ème affaire (suite)

Contenu :

Copies de correspondance (courriers émis par Nicole Dreyfus), coupures de presse, exemplaires de la Gazette du Palais, convocation, copies de procès-verbaux d’interrogatoires, dossier « Commission rogatoire internationale » (1995), procès-verbal d’inventaire de scellés, divers dossiers Requêtes et Mémoires, copies de textes officiels (lois, décrets), notes d’honoraires, documentation, dossier de la procédure (Mémoire, notes, courriers, requêtes, etc.), correspondance (1998-2000).

Cote :

ARCH/0311/46

Conditions d'accès :

Communicable en 2030.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton

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