Document d'archives : 2ème affaire (suite)
Contenu :
Copies de correspondance (courriers émis par Nicole Dreyfus), coupures de presse, exemplaires de la Gazette du Palais, convocation, copies de procès-verbaux d’interrogatoires, dossier « Commission rogatoire internationale » (1995), procès-verbal d’inventaire de scellés, divers dossiers Requêtes et Mémoires, copies de textes officiels (lois, décrets), notes d’honoraires, documentation, dossier de la procédure (Mémoire, notes, courriers, requêtes, etc.), correspondance (1998-2000).
Cote :
ARCH/0311/46
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du