Document d'archives : Décision du Régent approuvant le projet d'édit en forme de règlement sur les tuteurs et curateurs d'enfants mineurs aux colonies....
Titre :
Décision du Régent approuvant le projet d'édit en forme de règlement sur les tuteurs et curateurs d'enfants mineurs aux colonies. 1 p.
Cote :
COL C8 B 7 N° 130
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)