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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Montbard, litige autour du réseau d'assainissement.

Date : 1991 - 1991

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Cote :

1875 W 522

Inventaire d'archives :

1875 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)

Conditions d'accès :

Communicabilité

Non communicable jusqu'en 2052.

Délai

60 ans

Première année communicable

2052

Thèmes :

Commune

Type de document :

1875 W, Document d'archives, contemporain

Document d'archives : Montbard, litige autour du réseau d'assainissement.

Cote :

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