Document d'archives : Justices de paix. Canton de Saclas. Actes et jugements civils (an IV).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/862
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier