Document d'archives : 01/01/1963 - 16/04/1963
Cote :
3940W33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 17/04/2013
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W33
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession