Document d'archives : 8 juin, 14 septembre 1993.
Cote :
2555W/10
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1993
2555W/10
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)