Document d'archives : Établissements de divers impôts, publication de la loi du 14 juillet 1855, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret...
Titre :
Établissements de divers impôts, publication de la loi du 14 juillet 1855, qui autorise la perception de ces impôts, et du décret du même jour, 16 juillet 1855.
Cote :
4P 5
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Dimensions
Dimensions: 45 x 55 cm