Document d'archives : Fonds Grémeret

Contenu :

Le premier article contient les papiers personnels de Grémeret. Les autres sont des dossiers de procédure classés chronologiquement. Intérêt du fonds : étant donnée la lacune des minutes du tribunal consulaire d'Auxerre et des dossiers de procédure qui y ont été instruits (cf. 9 B), les archives Grémeret permettent de suivre la trace de litiges commerciaux qui ont été portés devant cette juridiction durant sa période d'activité ; c'est aussi un complément au fonds de justice de paix d'Auxerre (série L et sous-série 4 U).

Cote :

2 J 1 à 18

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine: Grémeret

Informations sur l'acquisition :

Proviendrait d'un classement d'archives judiciaires
Historique de conservation :
Grémeret est procureur auprès du tribunal consulaire puis de la justice de paix d'Auxerre.

Description :

Mise en forme :
Classé et inventorié

Conditions d'accès :

Archives privées et publiques
Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique, dactyl., 1 p.
L 1619-1655 et 4 U 36-825 : justice de paix d'Auxerre

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