Document d'archives : Fonds Grémeret
Contenu :
Le premier article contient les papiers personnels de Grémeret. Les autres sont des dossiers de procédure classés chronologiquement. Intérêt du fonds : étant donnée la lacune des minutes du tribunal consulaire d'Auxerre et des dossiers de procédure qui y ont été instruits (cf. 9 B), les archives Grémeret permettent de suivre la trace de litiges commerciaux qui ont été portés devant cette juridiction durant sa période d'activité ; c'est aussi un complément au fonds de justice de paix d'Auxerre (série L et sous-série 4 U).
Cote :
2 J 1 à 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: Grémeret
Informations sur l'acquisition :
Proviendrait d'un classement d'archives judiciaires
Historique de conservation :
Grémeret est procureur auprès du tribunal consulaire puis de la justice de paix d'Auxerre.
Description :
Mise en forme :
Classé et inventorié
Conditions d'accès :
Archives privées et publiques
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique, dactyl., 1 p.