Document d'archives : Statistiques de l'activité pénale.
Cote :
5362W/4-5362W/5
Inventaire d'archives :
5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires et statistiques
5362W/4-5362W/5
5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires et statistiques