Document d'archives : Commission départementale du titre de séjour des étrangers. Violences à agents de la force publique
Cote :
3007 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Institutions :
France. Commissariat de police (Poitiers, Vienne), Vienne. Direction départementale de la sécurité publique
Thèmes :
atteinte à l'ordre public, criminalité, délinquance, maintien de l'ordre, police, police judiciaire, séjour des étrangers, étranger