Document d'archives : Versement 1825 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Radiations personnes physiques et morales, dossiers de procédures commerciales échantillonnés, inscriptions des personnes physiques et morales, registres du commerce, minutes, dessins modèles, etc.
Cote :
1825 W 1-176
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Sarlat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 11 juillet 2007.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,80
Ressources complémentaires :
Institutions :
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, modèle de fabrique, registre du commerce et des sociétés