Document d'archives : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1. – Cession gratuite de terrain : extraits du registre de délibérations, extraits...
Titre :
Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1. – Cession gratuite de terrain : extraits du registre de délibérations, extraits du registre de délibérations du conseil de fabrique, autorisation préfectorale d'acquisition par une commune, correspondance.
Cote :
2 O 1741