Document d'archives : CXA 552- Société de GESTION & D'ADMINISTRATION et autres C/ Association Syndicale de Reconstruction de CHAMBERY (Savoie). M....
Titre :
CXA 552- Société de GESTION & D'ADMINISTRATION et autres C/ Association Syndicale de Reconstruction de CHAMBERY (Savoie). M. PILOTAZ Entrepreneur, MM. PIERRON, PIZZI et PITTION Architectes. Désordres subis lors d'une construction mitoyenne. 1959-63 CXA 553- Société HAVRAISE de CONSTRUCTIONS TERRESTRES & MARITIMES C/ Association Syndicale de Reconstruction du HAVRE-GRAVILLE - Centre (Seine Maritime). indemnité de résiliation de marché et intérêts moratoires 1951-1966 CXA 558- Société des NOUVELLES-GALERIES C/ Association syndicale de Reconstruction de ROYAN (Charente-Maritime)- Désordres dans la construction 1960-1963 CXA 560- Office public HLM de CREIL-MONTATAIRE (Oise) C/ Société PERIGNON et autres- Malfaçons par utilisation de mauvais matériaux et de mauvaise mise en oeuvre. 1954-1966
Cote :
19820771/32