Délibérations de la commission d'inspection des prisons, du Conseil général, du conseil d'arrondissement et du conseil municipal, affiches "Reconstruction de la prison de Trévoux : arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête pour préparer l'acquisition ou l'expropriation des terrains nécessaires à la reconstruction" et "Projet de reconstruction de la prison de Trévoux sur le bord de la route départementale n° 3, enquête administrative" [4 ex. ], procès-verbal d'enquête, avis de la commission d'enquête, décret de déclaration d'utilité publique, affiches de publication de jugement d'expropriation, rapport sur un devis, extrait des registres du greffe du Tribunal de première instance de Bourg, rapport sur les dégâts occasionnés par les inondations de mai 1856, affiche "extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance séant à Trévoux" [2 ex. ], pièces comptables, presse, plans, correspondance.