Plombières-les-Bains (Vosges) : révision des affectations des immeubles de l'État, avis de l'IGF, vérification de la gestion du concessionnaire, nouvelle convention du 6 juillet 1921 approuvée par la loi du 20 février 1922 (1874-1927) ; cessions de parcelles de terrains à des particuliers : notes (1923-1933) ; redevance proportionnelle au nombre de bouteilles vendues : notes (1927-1930) ; construction de deux réservoirs d'eau potable (1929-1930) ; convention du 16 mars 1932 approuvée par la loi du 12 mai 1932 (1931-1932); révision des conditions financières de la concession : avenant n° 1 (1959) ; projet de prorogation de la concession (1961-1973).

B-0054451/1

Affaires foncières et domaniales