Document d'archives : - Contributions et réflexions menées par la D.A.C.G. : notes et rapports. - Contributions et réflexions menées par la Direction...
Titre :
- Contributions et réflexions menées par la D.A.C.G. : notes et rapports. - Contributions et réflexions menées par la Direction de l'administration générale et de l'équipement (D.A.G.E.) : notes et rapports. - Contributions et réflexions menées par la division des statistiques et des études : notes et rapports. - Contributions et réflexions menées par le ministère de l'Economie et des Finances : rapports et notes de synthèse.
Cote :
20000454/22
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique