Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sélectionnés de 112 à 226.
Cote :
116 J 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2062
Thèmes :
Assurance 2001/135, 162, Automobile 2001/112, Equipement des ménages 2001/118, 197, Immobilier 2001/184, 186, Litige, Location 2001/173, 180, 226, Loisirs 2001/177, Pratique commerciale 2001/205, Service privé 2001/200, Service public marchand 2001/190, Téléphonie mobile 2001/167, 203, 207, association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale