Document d'archives : Mesures de déconcentration et de simplification administrative
Contenu :
Dossiers comprenant diverses questions écrites pour les années 1979 à 1984
Dossier concernant les associations : correspondances des préfets (1983)
Dossier concernant les DDE : fiches, compte-rendus de réunions (1984)
Dossier concernant le fonds national de l'emploi : correspondance des préfets (1980)
Dossier concernant les travaux du fonds d'intervention culturelle -2è tranche (1983)
Dossier concernant les EPR (contrats d'assistance technique, demandes de subventions, marché d'étude, désignation des représentants des CL par les CG : notes, correspondance
Rapports des préfets sur la politique des prix (1987)
Cote :
19880182/28
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport