L'intégralité des dossiers de faillites et liquidations judiciaire a été conservé pour la période 1940-1950. Par la suite aucun de ces dossiers n'a été retrouvé jusqu'en 1989. Pour la période 1989-1992, les dossiers moins nombreux ont tous été conservés. A partir de 1993, l'échantillonnage des dossiers a été fait en application de la circulaire du 27 juillet 1988, selon leur numéro d'enregistrement : pour l'année 2001, ont été conservés les dossiers dont le numéro d'enregistrement se termine par 1, etc.