Document d'archives : 157 à 159. Services postaux.
Contenu :
Projet de lois portant approbation des stipulations financières contenues dans les conventions passées entre le ministre des Finances la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie des services maritimes des messageries impériales, la Compagnie Valéry pour l'exécution des services postaux :
- entre Panama et Valparaiso ;
- dans les mers des Indes, de la Chine et du Japon ;
- entre la France continentale, la Corse, la Sardaigne et l'Italie.