Document d'archives : Déclarations de successions : enregistrement.

Contenu :

Les registres et classeurs renseignent sur : le nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,....), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut, domicile), les date et lieu de décès, le patrimoine du défunt (descriptif des biens avec mention des origines de propriété), les noms des héritiers et leur lien de parenté éventuel avec le défunt, le nom du notaire ayant instruit la succession.

Cote :

3 Q 2 138, 171 à 216, 223 à 227, 464 à 647, 921 à 998, 1185

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Critères de sélection :
conservation

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