Document d'archives : Contentieux relatif à la délégation de service public
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Agence foncière du département de l'Hérault (1891-2006)
Informations sur le producteur :
Ce contentieux est à l'origine de la dissolution de l'association, la Préfecture ayant remis en cause la délégation de service public qui lui avait été accordée par le Conseil général en 1997.